Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26c2ee3d-4976-4539-846d-6668dd560919
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052202606/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052202606/article-1/versions/26c2ee3d-4976-4539-846d-6668dd560919/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-158-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-155-0, Art. D312-157, Art. D312-158
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-159-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-158-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-158
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-159-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-155-0
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-157