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Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 26c2ee3d-4976-4539-846d-6668dd560919
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052202606/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052202606/article-1/versions/26c2ee3d-4976-4539-846d-6668dd560919/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052202606
  2. LEGIARTI000052202608
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000052202606
  2. LEGIARTI000052202608
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-158-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-155-0, Art. D312-157, Art. D312-158


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-159-1

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LEGIARTI000052202608 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-158-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-0 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-157 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-158 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-159-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-158-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-158
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-159-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-155-0
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-157

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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