Code de l'action sociale et des familles - Article D312-157
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe499576-8ede-4bcf-bda5-ff1a7ae747ac
- Début de validité
- 7 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052208330/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052208330/article-d312-157/versions/fe499576-8ede-4bcf-bda5-ff1a7ae747ac/
Sommaire du texte
Texte
Le médecin coordonnateur doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d'un diplôme interuniversitaire national de médecine de la personne âgée ou, à défaut, d'une attestation de formation continue.
L'attestation mentionnée à l'alinéa précédent est délivrée, après une formation conforme à un programme pédagogique fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et des personnes âgées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-2 (T)
- CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-2 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-897 du 4 septembre 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-560 du 27 mai 2005 - art. 3 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-159-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1