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Décret n° 2025-903 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — bc1417fc-a852-46ff-bce4-c66665f12502
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052203689/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052203689/article-1/versions/bc1417fc-a852-46ff-bce4-c66665f12502/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052203689
  2. LEGIARTI000052203691
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000052203689
  2. LEGIARTI000052203691
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004
Art. Annexe

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 - art. Annexe (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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