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Code de l'action sociale et des familles - Article D341-22

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Version
Mise à jour en retard — 119d47f5-5584-49a5-aca4-f2eb7826ec4d
Début de validité
7 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052204398/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052204398/article-d341-22/versions/119d47f5-5584-49a5-aca4-f2eb7826ec4d/
Sommaire du texte

La pouponnière est organisée de manière à proposer un cadre de vie et des accompagnements répondant aux besoins fondamentaux et au développement des enfants.

Les locaux et leur aménagement permettent la mise en œuvre du projet d'établissement mentionné à l'article L. 311-8.

Le personnel de l'établissement y accomplit ses tâches en respectant les conditions de sécurité et d'hygiène et en organisant les réponses adaptées au besoin de sécurité des enfants qui comprend notamment la santé, la protection, et le maintien des liens affectifs et relationnels.

L'aménagement intérieur de la pouponnière garantit l'accueil des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux.

La pouponnière dispose d'un espace extérieur accessible aux enfants accueillis.

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  1. Version D341-22 — VIGUEUR

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