Code de l'action sociale et des familles - Article D341-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5397b6c-1e24-44d9-9c88-f36ae58c74a9
- Début de validité
- 7 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052204400/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052204400/article-d341-23/versions/d5397b6c-1e24-44d9-9c88-f36ae58c74a9/
Sommaire du texte
Texte
Tout établissement comprend une ou plusieurs unités de vie.
Une unité de vie est un espace aménagé pour offrir de façon autonome aux enfants qui y sont accueillis l'ensemble des prestations et des activités prévues par le projet d'établissement. La composition des groupes est adaptée afin de répondre aux besoins des enfants accueillis.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1