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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025 pris pour application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portant diverses dispositions relatives à la continuité territoriale
  4. Chapitre 6 : Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes
  5. Article 9

Décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025 pris pour application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portant diverses dispositions relatives à la continuité territoriale - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — d6bd7d7b-84d1-4eff-b1f8-88a011f4d782
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052204784/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052204784/article-9/versions/d6bd7d7b-84d1-4eff-b1f8-88a011f4d782/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Mentorat pour les étudiants de première année d'études bénéficiaires d'un passeport pour la mobilité des études Consulter cette section

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  3. Chapitre 2 : Passeport pour la mobilité de la formation en sites partagés Consulter cette section

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  4. Chapitre 3 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle Consulter cette section

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  5. Chapitre 4 : Passeport pour la mobilité des concours Consulter cette section

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  6. Chapitre 5 : Passeport pour la prise de poste Consulter cette section

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  7. Chapitre 6 : Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes Consulter cette section
    1. Article 9
  8. Chapitre 7 : Modalités de cumul des aides Consulter cette section

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  9. Chapitre 8 : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Mentorat pour les étudiants de première année d'études bénéficiaires d'un passeport pour la mobilité des études Consulter cette section

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  3. Chapitre 2 : Passeport pour la mobilité de la formation en sites partagés Consulter cette section

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  4. Chapitre 3 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle Consulter cette section

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  5. Chapitre 4 : Passeport pour la mobilité des concours Consulter cette section

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  6. Chapitre 5 : Passeport pour la prise de poste Consulter cette section

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  7. Chapitre 6 : Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes Consulter cette section
    1. Article 9
  8. Chapitre 7 : Modalités de cumul des aides Consulter cette section

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  9. Chapitre 8 : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 6-3 : Passeport pour le retour, Art. D1803-11-2, Art. D1803-11-3, Sct. Section 6-4 : Passeport pour la mobilité des actifs salariés, Art. D1803-11-4, Sct. Section 6-5 : Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes, Art. D1803-11-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Section 6-3 : Passeport pour le retour (V)
  • CREE Code des transports - Section 6-4 : Passeport pour la mobilité des ac... (V)
  • CREE Code des transports - Section 6-5 : Passeport pour la mobilité des en... (V)
  • CREE Code des transports - art. D1803-11-2 (V)
  • CREE Code des transports - art. D1803-11-3 (V)
  • CREE Code des transports - art. D1803-11-4 (V)
  • CREE Code des transports - art. D1803-11-5 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-11-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-11-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-11-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-11-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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