Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025 pris pour application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portant diverses dispositions relatives à la continuité territoriale
  4. Chapitre 8 : Dispositions diverses
  5. LEGIARTI000052204792

Décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025 pris pour application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portant diverses dispositions relatives à la continuité territoriale - Article 13

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2d5f4160-6684-42fe-a568-a0deb4dc44b5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052204792/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052204792/article-13/versions/2d5f4160-6684-42fe-a568-a0deb4dc44b5/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052204768
  2. Chapitre Ier : Mentorat pour les étudiants de première année d'études bénéficiaires d'un passeport pour la mobilité des études Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre 2 : Passeport pour la mobilité de la formation en sites partagés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre 3 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre 4 : Passeport pour la mobilité des concours Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre 5 : Passeport pour la prise de poste Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre 6 : Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre 7 : Modalités de cumul des aides Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Chapitre 8 : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. LEGIARTI000052204788
    2. LEGIARTI000052204790
    3. LEGIARTI000052204792
    4. LEGIARTI000052204794
    5. LEGIARTI000052204796
    6. LEGIARTI000052204798
    7. LEGIARTI000052204800
    8. LEGIARTI000052204802
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000052204768
  2. Chapitre Ier : Mentorat pour les étudiants de première année d'études bénéficiaires d'un passeport pour la mobilité des études Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre 2 : Passeport pour la mobilité de la formation en sites partagés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre 3 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre 4 : Passeport pour la mobilité des concours Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre 5 : Passeport pour la prise de poste Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre 6 : Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre 7 : Modalités de cumul des aides Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Chapitre 8 : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. LEGIARTI000052204788
    2. LEGIARTI000052204790
    3. LEGIARTI000052204792
    4. LEGIARTI000052204794
    5. LEGIARTI000052204796
    6. LEGIARTI000052204798
    7. LEGIARTI000052204800
    8. LEGIARTI000052204802
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D1803-42

↑ Retour au niveau parent
← LEGIARTI000052204790LEGIARTI000052204794 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. D1803-42 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1803-42

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données