Code des transports - Article D1803-42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f45b411-7b67-40cf-92c0-00d9cb42cf67
- Début de validité
- 8 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052208993/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052208993/article-d1803-42/versions/3f45b411-7b67-40cf-92c0-00d9cb42cf67/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget fixe le montant des aides prévues aux articles L. 1803-2 à L. 1803-7-1. Cet arrêté fixe les modalités de gestion et d'attribution des aides aux personnes bénéficiant d'une formation professionnelle en mobilité, le nombre de titres de transport mobilisables par les personnes en formation en alternance et les modalités d'analyse des demandes des aides prévues aux articles L. 1803-7 et L. 1803-7-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-907 du 6 septembre 2025 - art. 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-416 du 9 avril 2020 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2021 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2021 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2023 - art. 2
- CITATION Code des transports - art. D1803-11-3 (V)
- CITATION Code des transports - art. L1803-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L1803-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L1803-7-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 13
Citations
- CITATION Article L1803-2
- CITATION Article L1803-7
- CITATION Article L1803-2
- CITATION Article L1803-7
- CITATION Article L1803-2
- CITATION Article L1803-7
- CITATION Article L1803-7-1
- CITATION Article D1803-11-3
- CITATION Article L1803-2
- CITATION Article L1803-7