Décret n° 2025-914 du 5 septembre 2025 modifiant la dénomination de la délégation pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddacbaf0-3483-4eb0-8c36-d0bc26d76c88
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052205591/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052205591/article-1/versions/ddacbaf0-3483-4eb0-8c36-d0bc26d76c88/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3