Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail - Article 2

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 7499c0b8-b6fc-4740-befb-49bfc7bcd393
Début de validité: 7 septembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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