Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail - Article 1

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Informations de vérification

Version: Version en vigueur à la date consultée — 27d52d21-99c5-4c29-9c28-94b854342c6f
Début de validité: 7 septembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052206873/2026-11-07
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Sommaire du texte

L'annexe 2 de l'arrêté du 1^er septembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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