Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 pris pour l'application aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
Art. 3

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 3 (V)