Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 pris pour l'application aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — beb84315-7884-48e2-902d-92fafa336eac
Début de validité: 7 septembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052206995/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052206995/article-2/versions/beb84315-7884-48e2-902d-92fafa336eac/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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