Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24cb287f-98ae-48cf-ad69-87e5fbd421a8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052207243/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052207243/article-7/versions/24cb287f-98ae-48cf-ad69-87e5fbd421a8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 4-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5