Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a59c4ec4-70da-4110-953a-a7277456a941
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052207245/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052207245/article-8/versions/a59c4ec4-70da-4110-953a-a7277456a941/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2024Art. 6, Art. 32, Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2024 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 32 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 6 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6