Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3d29215-59af-4f2b-b0bf-6a63f2c8c8f4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052207917/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052207917/article-1/versions/b3d29215-59af-4f2b-b0bf-6a63f2c8c8f4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 5-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 5-1 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5