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  3. Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 septembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c8c0c9ca-82e0-4df3-a8e6-278309c2cac0
Début de validité
7 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052207919/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052207919/article-2/versions/c8c0c9ca-82e0-4df3-a8e6-278309c2cac0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. LEGIARTI000052207919
  3. LEGIARTI000052207921
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. LEGIARTI000052207919
  3. LEGIARTI000052207921
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 septembre 2025 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 septembre 2025 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Archive
LEGI_20250909-220116.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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