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Code de l'action sociale et des familles - Article D341-1

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Version
Mise à jour en retard — 05f29d8e-dbdf-47d1-b7c7-4981a5cf1f11
Début de validité
7 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052208661/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052208661/article-d341-1/versions/05f29d8e-dbdf-47d1-b7c7-4981a5cf1f11/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les enfants âgés de moins de trois ans confiés à l'aide sociale à l'enfance, accueillis dans un établissement hébergeant des mineurs en internat collectif et mentionné au 1° du I de l'article L. 312-1, à l'exception des associations gestionnaires des villages d'enfants autorisés en application de l'article L. 312-1.

Elles s'appliquent sans préjudice des dispositions de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre III du code de la santé publique.

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