Code des transports - Article D1803-43
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe5afe24-17e7-42eb-b518-e60ffaad7555
- Début de validité
- 8 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052209004/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052209004/article-d1803-43/versions/fe5afe24-17e7-42eb-b518-e60ffaad7555/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025.
Historique
Évolution juridique
- Version D1803-43 — MODIFIE
- Version D1803-43 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D1803-43 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D1803-43 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D1803-43 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D1803-43 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-907 du 6 septembre 2025 - art. 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-458 du 22 mai 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-907 du 6 septembre 2025
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 15