Code rural et de la pêche maritime - Article D723-137
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8e381ee-d9f3-4b2d-91a4-3d7db4e543a7
- Début de validité
- 7 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052210192/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052210192/article-d723-137/versions/b8e381ee-d9f3-4b2d-91a4-3d7db4e543a7/
Sommaire du texte
Texte
Le service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est assuré, à l'échelon national, par le médecin directeur national du contrôle médical et des praticiens conseillers techniques nationaux.
Pour certaines missions d'ordre technique, des praticiens-conseils du service du contrôle médical peuvent se voir confier certaines attributions auprès du médecin directeur national du contrôle médical.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1127 du 14 décembre 1998 - art. 7 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025 - art. 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 9 (Ab)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D723-149 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R732-32 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 14