Arrêté du 4 septembre 2025 approuvant le règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8fda139e-37a2-4b3d-9913-cbd513d1e50c
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052215182/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052215182/article-1/versions/8fda139e-37a2-4b3d-9913-cbd513d1e50c/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale annexé au présent arrêté est approuvé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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