Arrêté du 4 septembre 2025 approuvant le règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 891b9fb4-ecf5-4d43-a824-c7a72d403d21
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052215183/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052215183/article-2/versions/891b9fb4-ecf5-4d43-a824-c7a72d403d21/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.