Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 02f5038c-b6ce-4b7a-a47c-13a118b91325
Début de validité: 10 septembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052215791/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052215791/article-3/versions/02f5038c-b6ce-4b7a-a47c-13a118b91325/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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