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Décret n° 2025-940 du 8 septembre 2025 relatif aux villages d'enfants - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 0a6964c4-602d-4729-8f2e-015e0023448d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052216384/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052216384/article-1/versions/0a6964c4-602d-4729-8f2e-015e0023448d/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052216384
  2. LEGIARTI000052216386
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000052216384
  2. LEGIARTI000052216386
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre X : Village d'enfants, Art. D34-10-1

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LEGIARTI000052216386 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre X : Village d'enfants (V)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D34-10-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D34-10-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 septembre 2025 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Archive
LEGI_20250909-220116.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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