Code de l'action sociale et des familles - Article D34-10-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71d04927-c26f-433d-89e4-8032a799e571
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052216599/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052216599/article-d34-10-1/versions/71d04927-c26f-433d-89e4-8032a799e571/
Sommaire du texte
Texte
Les villages d'enfants ont pour objet d'accueillir des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un an, principalement en fratrie, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application de l'article L. 222-5, en leur proposant un accueil de type familial en maisons ou en appartements d'habitation, accompagnés par des éducateurs et des aides familiaux, mentionnés aux articles L. 431-1 à L. 431-4, et soutenus par une équipe pluridisciplinaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-940 du 8 septembre 2025 - art. 1
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L222-5
- CITATION Article L222-5
- CITATION Article L222-5
- CITATION Article L222-5
- CITATION Article L222-5
- CITATION Article L222-5
- CITATION Article L222-5
- CITATION Article L222-5
- CITATION Article L431-1