Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9093a2d8-f553-40c3-ab7e-384c8d88a074
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052217746/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052217746/article-2/versions/9093a2d8-f553-40c3-ab7e-384c8d88a074/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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