Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd2ff58a-7824-469d-ad0e-f162af983a61
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052217744/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052217744/article-1/versions/bd2ff58a-7824-469d-ad0e-f162af983a61/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : Calcul et communication du coût environnemental applicable aux produits textiles, Art. D541-240, Art. D541-241, Art. D541-242, Art. D541-243, Art. D541-244, Art. D541-245, Art. R541-246
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 6 : Calcul et communication du coû... (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-240 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-241 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-242 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-243 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-244 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. D541-245 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R541-246 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-240
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-241
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-242
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-243
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-244
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D541-245
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-246