Décret n° 2025-959 du 8 septembre 2025 relatif au Comité national de l'eau - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a25236f5-9f9f-468a-8a6f-f1ce8453580d
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052217963/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052217963/article-1/versions/a25236f5-9f9f-468a-8a6f-f1ce8453580d/
Sommaire du texte
Texte
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'environnement