Décret n° 2025-959 du 8 septembre 2025 relatif au Comité national de l'eau - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d42e782a-b42e-4647-8b54-aee1bc2be59d
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052217973/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052217973/article-6/versions/d42e782a-b42e-4647-8b54-aee1bc2be59d/
Sommaire du texte
Texte
Les mandats des membres du Comité national de l'eau, en cours à la date de publication du présent décret, se poursuivent jusqu'à la nomination des nouveaux membres qui aura lieu au plus tard 6 mois après l'entrée en vigueur du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.