Décret n° 2025-960 du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ac9edd5-0a1a-46f3-9ac9-9c03b8edbceb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052218066/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052218066/article-2/versions/5ac9edd5-0a1a-46f3-9ac9-9c03b8edbceb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire