Décret n° 2025-960 du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1b17196-5340-44c4-a927-327868cb35e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052218072/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052218072/article-5/versions/d1b17196-5340-44c4-a927-327868cb35e6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-2, Art. D841-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D841-3-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D841-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D841-3