Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34b2c706-a914-4946-8be4-bb97bcd6cd7d
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052218923/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052218923/article-21/versions/34b2c706-a914-4946-8be4-bb97bcd6cd7d/
Sommaire du texte
Texte
Le comité social d'administration
Un comité social d'administration est constitué conformément à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-930 du 8 septembre 2025 - art.
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L951-1-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1