Décret n° 2025-930 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Gustave Eiffel - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be182886-0359-4483-9828-e338b570726e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052216232/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052216232/article/versions/be182886-0359-4483-9828-e338b570726e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019Art. 30, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019Art. Préambule, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Titre II : Gouvernance de l'université Gustave Eiffel, Sct. Chapitre IX : Les comites sociaux d'administration, Sct. Chapitre X : La commission carrière des enseignants-chercheurs de l'université (CCEC)
Sources créatrices et modificatrices
70 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. Annexe 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. Annexe 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - Chapitre IX : Les comites sociaux d'administration (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - Chapitre X : La commission carrière des enseign... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - Titre II : Gouvernance de l'université Gustave ... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. Préambule (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Préambule
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5