Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts - Article 12

Attributions du parlement étudiant

Instance de débats politiques traitant des questions de vie étudiante, le parlement étudiant joue un rôle central en matière de vie étudiante et rassemble des étudiants élus et membres d'associations étudiantes domiciliées au sein de l'Université Gustave Eiffel.

Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Le parlement étudiant :

1° Elabore le schéma directeur pluriannuel en matière de vie étudiante, présenté pour information devant le conseil d'administration et pour approbation devant le conseil académique par le vice-président étudiant ;

2° Approuve la feuille de route d'actions du parlement, élaborée et présentée conjointement par le président et le vice-président étudiant ;

3° Approuve le financement des projets déposés par les étudiants ou les associations étudiantes ;

4° Est informé par les élus du conseil d'administration et du conseil académique des décisions liées à la vie étudiante et à la vie de campus, sur lesquelles il peut émettre un avis ;

5° Peut saisir le conseil d'administration ou le conseil académique sur les thématiques liées à la vie étudiante et à la vie de campus, notamment sur l'aménagement des lieux de vie étudiante, le logement, la restauration, etc. ;

6° Peut impulser des projets, créer des commissions de travail en lien ou non avec le conseil d'administration ou le conseil académique, les services de l'établissement, ou les partenaires extérieurs ;

7° Peut également être saisi par le conseil d'administration ou le conseil académique sur tous sujets liés à la vie étudiante et à la vie de campus.

Les comptes rendus des réunions du parlement étudiant sont transmis au conseil d'administration et au conseil académique.

Le parlement étudiant est par ailleurs informé :

1° Des grands équilibres budgétaires pluriannuels ;

2° Des actions du Fonds de solidarité de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) ;

3° Du bilan des services de l'université concourant à la vie étudiante et à la vie de campus.

Le parlement étudiant approuve son règlement intérieur. Il peut créer des commissions spécialisées.

Le conseil d'administration alloue au parlement étudiant l'intégralité du budget « animation de campus », voté dans le cadre de la répartition des ressources de la contribution de vie étudiante et de campus. Le conseil d'administration peut abonder le budget du parlement étudiant.