Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts - Article 8

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de 35 membres, dont au moins la moitié dispose d'une expérience dans le milieu académique :

1° Le président ;

2° Quinze élus disposant chacun d'un suppléant :

a) Cinq représentants des professeurs d'université, directeurs de recherche et assimilés au sens de l'article 11 des présents statuts ;

b) Cinq représentants des autres enseignants, maîtres de conférences, chargés de recherche et assimilés au sens de l'article 11 des présents statuts ;

c) Trois représentants des autres personnels ;

d) Deux représentants des usagers ;

3° Onze membres de droit :

a) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

b) Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

c) Le directeur général chargé de la recherche du ministère chargé du développement durable ou son représentant ;

d) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités du ministère chargé des transports ou son représentant ;

e) Le directeur général en charge de la tutelle des écoles d'architecture du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

f) Le délégué interministériel chargé de la sécurité routière ou son représentant ;

g) Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;

h) Le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France ou son représentant ;

i) Le président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou son représentant ;

j) Un représentant de la Ville de Paris, disposant d'un suppléant ;

k) Un représentant de la Région d'Ile-de-France, disposant d'un suppléant ;

4° Huit personnalités extérieures :

a) Un représentant de la métropole non francilienne dans laquelle le plus petit campus de l'Université Gustave Eiffel est installé, déterminé en tenant compte du nombre de personnels permanents disposant d'un suppléant ;

b) Sept membres élus par les membres du conseil mentionnés aux 1°, 2° et 3° du présent article, après candidature et issus du monde académique ou socio-économique dont au moins :

- une personnalité issue d'une des collectivités territoriales dans laquelle le siège de l'Université Gustave Eiffel est installé ;

- une personnalité étrangère ou française justifiant d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche dans des pays autres que la France ;

- deux personnalités issues d'entreprises intervenant dans l'un des champs de compétence de l'Université Gustave Eiffel ;

- une personnalité issue d'une association reconnue d'utilité publique agissant au niveau national ou international et dans l'un des champs de compétence de l'Université Gustave Eiffel.

Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 2° et 4° du présent article, sont élus ou désignés pour un mandat de cinq ans, sauf pour les représentants des usagers dont le mandat est de deux ans. Les mandats sont renouvelables.

Les suppléants sont élus ou nommés dans les mêmes conditions que les titulaires. Les suppléants ne siègent qu'en l'absence des titulaires.

Les membres mentionnés aux j et k du 3° et au 4° du présent article comprennent autant de femmes que d'hommes. Les membres suppléants sont de même sexe que les membres titulaires.

En cas de vacance d'un membre titulaire ou suppléant, survenant pour quelque cause que ce soit plus de six mois avant le terme de son mandat, il est procédé au remplacement de ce membre pour la durée restant à courir de ce mandat. Si la vacance survient dans les six mois précédant le terme de son mandat, son siège demeure inoccupé jusqu'au renouvellement suivant.

Le directeur général des services, l'autorité chargée du contrôle budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil, avec voix consultative.

Assistent également aux séances, les personnes dont la présence est demandée par le président.

Les fonctions de membre du conseil d'administration s'exercent à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux agents de l'Etat.