Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8a041de-198a-4828-8cbf-1172a0277d5a
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052219839/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052219839/article-4/versions/e8a041de-198a-4828-8cbf-1172a0277d5a/
Sommaire du texte
Texte
INSA Hauts-de-France
L'Institut National des Sciences Appliquées Hauts-de-France, ci-après désigné « INSA Hauts-de-France », est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro