Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f3bf267-c792-4765-b04c-28aa1b1ca25c
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052219861/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052219861/article-14/versions/1f3bf267-c792-4765-b04c-28aa1b1ca25c/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau de la formation
Un bureau de la formation est institué afin de préparer les réunions du conseil de la formation et de la vie étudiante mentionné à la section III du chapitre III et de coordonner l'action des composantes de formation.
Il est composé du président de l'UPHF, des directeurs des établissements-composantes, du vice-président chargé de la formation et des directeurs des composantes de formation.
Le vice-président étudiant peut-être invité par le président.
Le président peut inviter toute personne aux réunions du bureau selon les points inscrits à l'ordre du jour.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro