Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25e67979-68cd-4650-8de4-38127ba8bada
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052220130/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052220130/article-28/versions/25e67979-68cd-4650-8de4-38127ba8bada/
Sommaire du texte
Texte
Les conseils centraux et les conseils de composantes de l'Université peuvent être organisés en mode dématérialisé dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Les modalités d'organisation de ces procédures sont prévues par le règlement intérieur de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 - art.
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-3