Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91814fa4-8652-4b95-aa84-b8deca1151d8
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052220140/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052220140/article-27/versions/91814fa4-8652-4b95-aa84-b8deca1151d8/
Sommaire du texte
Texte
L'Institut " Maison des sciences de gestion " (IMSG)
L'Institut " Maison des sciences de gestion " (IMSG) est une composante de l'Université, au sens des dispositions de l'article L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation.
Il dispose et gère, pour tenir compte des exigences de son développement, de ressources humaines, techniques et financières. L'IMSG a pour mission essentielle d'assurer et de promouvoir la formation, initiale et continue, et la recherche, en sciences de gestion.
Les statuts de l'IMSG sont adoptés par son conseil, puis approuvés par le conseil d'administration de l'Université Paris-Panthéon-Assas sur proposition du président de l'Université.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 - art.
Citations
- CITATION Code de l'éducation
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro