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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS "
  6. Titre III : ORGANISATION
  7. Chapitre 5 : Les unités mixtes de recherche (UMR), les centres de recherche et les écoles doctorales
  8. LEGIARTI000052220146

Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - Article 26

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 septembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 89c44b6f-0a91-492e-b36c-9df483c83976
Début de validité
10 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052220146/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052220146/article-26/versions/89c44b6f-0a91-492e-b36c-9df483c83976/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : L'Université Paris-Panthéon-Assas Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. LEGIARTI000052220293
      3. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section

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      4. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      5. Titre IV : DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES Consulter cette section

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      6. Titre II : Gouvernance Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES Consulter cette section

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      8. Titre III : Organisation Consulter cette section

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      9. Titre VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Consulter cette section

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      10. Titre IV : Dématérialisation des procédures Consulter cette section

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      11. Titre V : Franchises et libertés universitaires Consulter cette section

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      12. Titre VI : Dispositions financières Consulter cette section

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      13. Titre VII : Modifications des statuts Consulter cette section

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      14. Titre VIII : Règlement intérieur Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : L'Université Paris-Panthéon-Assas Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. LEGIARTI000052220293
      3. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section

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      4. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      5. Titre IV : DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES Consulter cette section

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      6. Titre II : Gouvernance Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES Consulter cette section

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      8. Titre III : Organisation Consulter cette section

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      9. Titre VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Consulter cette section

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      10. Titre IV : Dématérialisation des procédures Consulter cette section

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      11. Titre V : Franchises et libertés universitaires Consulter cette section

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      12. Titre VI : Dispositions financières Consulter cette section

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      13. Titre VII : Modifications des statuts Consulter cette section

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      14. Titre VIII : Règlement intérieur Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
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Texte

L'Institut français de presse (IFP)

L'Institut français de presse (IFP) est une composante de l'Université, au sens des dispositions des articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation.

Il dispose et gère, pour tenir compte des exigences de son développement, de ressources humaines, techniques et financières. L'IFP a pour mission essentielle d'assurer et de promouvoir la formation, initiale et continue, et la recherche en sciences de l'information et de la communication et en histoire des médias.

Les statuts de l'IFP sont adoptés par son conseil, puis approuvés par le conseil d'administration de l'Université Paris-Panthéon-Assas sur proposition du président de l'Université.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 29 décembre 2021 Version 26 — MODIFIE
  2. 10 septembre 2025 Version 26 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 - art.

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 septembre 2025 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Archive
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