Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 912217ab-c637-43b6-87fe-da4636ae7146
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052220278/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052220278/article-2/versions/912217ab-c637-43b6-87fe-da4636ae7146/
Sommaire du texte
Texte
Missions
L'Université Paris-Panthéon-Assas concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation ainsi qu'aux articles L. 111-1 à L. 111-6 du code de la recherche.
L'Université Paris-Panthéon-Assas a en particulier vocation à :
1° Dispenser une formation initiale et continue fondée sur une stratégie d'articulation renforcée entre recherche et formation dans l'ensemble des disciplines de l'établissement : droit, science politique, sciences économiques, sciences de gestion, sciences de l'information-communication, informatique, sciences et technologies du numérique, sciences de l'ingénieur, langues, stratégie et relations internationales ;
2° Dispenser une offre de formation de qualité assurant aux étudiants des connaissances et des compétences adaptées au monde dans lequel ils évoluent ;
3° Assurer l'orientation, la promotion sociale et l'insertion des publics qu'elle accueille, par la formation initiale, par l'apprentissage et par la formation tout au long de la vie ;
4° Contribuer au développement de la recherche dans les disciplines visées au premier alinéa et dans de nouveaux champs de recherche, et à en assurer la diffusion et la valorisation ;
5° Renforcer le potentiel scientifique et de recherche de ses centres et laboratoires de recherche ;
6° Renforcer l'attractivité nationale, européenne et internationale de ses formations et de sa recherche ;
7° Nouer des liens avec l'ensemble des collectivités territoriales et les acteurs économiques du territoire afin de contribuer à l'identification des grands défis de société, au développement économique et à la création d'emplois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 - art.
Citations
- CITATION Code de la recherche
- CITATION Code de l'éducation
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro