Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — acd6d726-0eb8-4656-9c19-abd0f653f885
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052221508/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052221508/article-3/versions/acd6d726-0eb8-4656-9c19-abd0f653f885/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2011Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 21 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
54 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2011 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2011 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 juin 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 7 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 juin 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5