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  3. Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
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Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — acd6d726-0eb8-4656-9c19-abd0f653f885
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052221508/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052221508/article-3/versions/acd6d726-0eb8-4656-9c19-abd0f653f885/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2011
Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014
Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 21 décembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Sources créatrices et modificatrices

54 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2011 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2011 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2011 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 juin 2014 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 7 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2011
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 juin 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 juin 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 septembre 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 04h08
Identifiant de l’import Jurisfac
798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
Archive
LEGI_20250912-212714.tar.gz ↗
Licence
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