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Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité - Article 2

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Mise à jour en retard — c6fc6df2-5631-4b2d-a197-a99623048302
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052221506/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052221506/article-2/versions/c6fc6df2-5631-4b2d-a197-a99623048302/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2020
Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2022
Art. 2, Art. 14


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2023
Art. 33


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. Préambule à l'article 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2022
Art. 3, Art. 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2023
Art. 12, Art. 34, Art. 40, Art. 46, Art. 90


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2023
Art. 17, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 52, Art. 74, Art. 81, Art. 93, Art. 95, Art. null


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2023
Art. 6, Art. 39


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2023
Art. 34, Art. 37, Art. 39, Art. 43, Art. 52, Art. 53, Art. 66, Art. 67, Art. 75, Art. 76, Art. 81, Art. 86, Art. 87, Art. 96, Art. 98, Art. null, Art. null, Art. null, Art. 51


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2023
Art. 6, Art. 47

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Préambule à l'article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41

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