Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré et l'arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24202448-44fa-4f54-86a2-1099442c6b22
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052223491/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052223491/article-1/versions/24202448-44fa-4f54-86a2-1099442c6b22/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 1993Art. 2-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 1993 - art. 2-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2