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Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré - Article 2-2

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Version
Mise à jour en retard — 97fcb04b-07e4-4c64-a524-037983f78ded
Début de validité
10 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052233143/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052233143/article-2-2/versions/97fcb04b-07e4-4c64-a524-037983f78ded/
Sommaire du texte

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :

Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :


Missions
Volume horaire

Remplacement de courte durée.
18 heures

Intervention dans le dispositif " devoirs faits ".
24 heures

Intervention dans les dispositifs " stages de réussite " et " école ouverte ".
24 heures

Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens.
24 heures

Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :


Missions
Volume horaire

Enseignement et accompagnement dans les périodes post bac professionnel.
24 heures

Intervention dans le cadre d'activités optionnelles dans la voie professionnelle.
24 heures

2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement ou d'orientation des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :

Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :


Missions

Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers.

Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e.

Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique.

Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :


Missions

Accompagnement des élèves en difficulté.

Accompagnement vers l'emploi.

Notes

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : MENH2524394A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.

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