Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article CH 56
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac9f5e36-11e5-4881-9b55-53f9fa1bd464
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052225078/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052225078/article-ch-56/versions/ac9f5e36-11e5-4881-9b55-53f9fa1bd464/
Sommaire du texte
Texte
Appareils de chauffage de terrasse
L'installation et l'utilisation d'appareils de chauffage de terrasse fixes ou mobiles à combustion respecte les dispositions de l'article GZ 8.
La puissance de chaque appareil est limitée à 15 kW. Le nombre d'appareils est limité à 10 par terrasse. La puissance surfacique installée n'excède pas 1 kW/m2 de terrasse.
Les appareils intégrant un récipient de GPL sont stockés, en dehors des heures d'exploitation de l'établissement, dans un local spécifique répondant aux exigences de l'article GZ 6 § 1. A défaut, ils peuvent être stockés en extérieur, à condition d'être positionnés à plus de 3 mètres, en distance horizontale d'un tiers.
Notes
Conformément à l’article 45 de l’arrêté du 1er septembre 2025 (NOR : INTE2524209A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 22
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22