Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection du député élu par la 5e circonscription des Français établis hors de France - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d68e2bd3-3f49-42d3-82d1-5db05a4f8c76
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052228173/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052228173/article-1/versions/d68e2bd3-3f49-42d3-82d1-5db05a4f8c76/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2025Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1