Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection du député élu par la 5e circonscription des Français établis hors de France - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4aaafb4c-8a19-4376-b342-be6824e96723
- Début de validité
- 11 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052228175/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052228175/article-2/versions/4aaafb4c-8a19-4376-b342-be6824e96723/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.