Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 8 septembre 2014 relatifs aux taux de l'indemnité de fonctions des personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur et des formateurs académiques - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6c23eb7-64cd-412a-8b21-9a717ce7fc6f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052228185/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052228185/article-2/versions/a6c23eb7-64cd-412a-8b21-9a717ce7fc6f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1