Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 8 septembre 2014 relatifs aux taux de l'indemnité de fonctions des personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur et des formateurs académiques - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d0ce563-f5b0-430e-9528-9b42ac860ec3
- Début de validité
- 11 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052228189/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052228189/article-4/versions/2d0ce563-f5b0-430e-9528-9b42ac860ec3/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.